André Appert
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De:
Appert (André, Eugène)
ancien conciliateur de justice pour le canton de Nice. Officier du 26 juin 1984
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-06-26
"
JORFTEXT000024795827
(source JORF)
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15 Novembre 2011
15/11/2011