André Appert


De: Appert (André, Eugène)
ancien conciliateur de justice pour le canton de Nice. Officier du 26 juin 1984
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-06-26"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
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15 Novembre 201115/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.